1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Conditions générales de vente. Les conditions générales de vente de ZYZY.FR, marque de NOVACOM SARL, de même que leurs conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par le client. ZYZY.FR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Toutes les opérations de vente intervenant entre ZYZY.FR et le client sont donc soumises aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Les conditions générales d’achat du client ne nous nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par ZYZY.FR. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre client. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard. Les conditions de vente applicables sont celles du pays où ZYZY.FR reçoit la commande et où elle émet sa facture, elles sont donc applicables à l’étranger sous le contrôle de la loi française et dans le cadre de l’application de la clause attributive de compétence dans le paragraphe 17.

2. COMMANDE

Toute commande doit être passée via son site à ZYZY.FR et sera réputée commande écrite. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni refuser la livraison. ZYZY.FR se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

3. PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au-delà. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Sauf offre spécifique ou seuil minimal de commande donnant accès à une extourne des frais de port, les coûts de transport sont à la charge du client.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

5. LIVRAISON, FRAIS ET RISQUES

Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté. Le client s’engage à venir chercher son colis en bureau de poste local s’il n’a pu être délivré à l’adresse demandée.

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.
Nos frais de port ne comprennent aucun frais et ne sont que la répercution de leur coût réel.

Le client accepte de payer les frais de port ou de transport du produit tels que nous les indiquons sur les factures.

Nos tarifs de transport sont disponibles sur notre site internet. Ils sont révisables et modifiables à tout moment sans préavis. ZYZY.FR se réserve ou non le droit de prendre à sa charge les frais de préparation et d’emballage à partir d’un montant minimum de commande.
Toute livraison partielle d’une commande doit faire l’objet d’une demande écrite préalable de la part du client et donne lieu à la facturation de frais de transport sur chaque livraison.

6. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit être faite sur notre site internet via la zone de contact ou nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat (ou à défaut de la note d’envoi), au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine et avec le bon d’enlèvement du transporteur. Un numéro de retour obtenu auprès de notre service client et valable 15 jours, devra être clairement mentionné sur l’emballage. Dans le cas d’une erreur commise par le client et relative au choix du produit, ZYZY.FR accepte, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état, de reprendre le produit sous réserve d’en avoir été avisé par écrit dans les dix (10) jours, date de facture ZYZY.FR. Il est à noter que le client accepte dans tous les cas de prendre à sa charge les frais du transport additionnel. Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits personnalisés sur la demande spécifique du client.

En tout état de cause, les retours acceptés par ZYZY.FR feront l’objet d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la réception des produits dans les locaux d’ZYZY.FR.
Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Tout litige opposant le client à ZYZY.FR n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

7. GARANTIE

La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur.

Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par ZYZY.FR, à l’exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le matériel ou son adéquation avec les objectifs ou l’usage que lui a assignés le client ou le client final.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

Le client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

9. ACOMPTE

Tout acompte versé par le client est à valoir sur le prix de sa commande présente ou ultérieure et ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nonobstant le transfert de risque, nous conservons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit figurant au catalogue implique de la part de l’acheteur, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété.

11. SOLIDARITÉ

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

12. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Blois (41), nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. ZYZY.FR dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

13. TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous transmettez à ZYZY.FR sont utilisées par celui-ci dans le but d’accomplir au mieux son métier de distributeur et les activités associées. ZYZY.FR s’interdit tout transfert ou vente de coordonnées, de fichiers ou d’adresses physiques comme télématiques . Vous pouvez consulter les données personnelles vous concernant chez ZYZY.FR et demander une correction, modification ou suppression.